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LE DÉMEMBREMENT

Le crédit Alsace2

S’il n’est pas primordial au propriétaire de sa résidence principale de scinder son bien en nue-propriété et usufruit, il n’en est pas de même dans une optique d’optimisation patrimoniale.

En effet, cette technique permet d’atteindre des objectifs divers sur le plan :

  • de la transmission ou de la constitution d’un patrimoine
  • de la recherche de revenus ou de plus-values importants,
  • de la réduction du revenu imposable.

Le démembrement de propriété est fréquent en matière de donation ou de succession. Il arrive souvnnl que l’on donne ou qu’on lègue l’usufruit de ses biens à son conjoint, les enfants recueillant par ailleurs la nue-propriété.

De même, la transmission temporaire d’usufruit à ses enfants, leur permet de percevoir un revenu complémentaire le temps de leurs études, étant momentanément le bien de l’enveloppe ISF des parents et baissant leurs revenus imposable des revenus fonciers.

Le démembrement de propriété peut servir aussi aux chefs d’entreprise1; pour l’acquisition des locaux de l’entreprise, la société d’exploitation achetant l’usufruit temporaire des immeubles détenus par une SCI dont le dirigeant de la sociélé d’exploitation est le principal associé.

Enfin, l’acquisition de l’usufruit temporaire peut permettre de se procurer des revenus supplémentaire, en faisant éventuellement baisser le niveau d’imposition si l’investisseur dispose de déficits fonciers non imputables sur le revenu global ou répondre a une stratégie de placement de la trésorerie d’une entreprise.

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